Conditions générales de vente
Droit de retour
Suivant l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai
de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit
de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception,
le cas échéant, des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai
inférieur à quinze jours après réception des produits retournés. Le client devra
informer Detector France de sa décision avant de retourner la marchandise.
Informations légales
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose
d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Le client
peut exercer ces droits en contactant Detector France.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur
le site Detector France sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant
les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à
des fins commerciales uniquement de la part de Detector France. En aucun cas, Detector France
ne transmettra ses données à des partenaires à des fins commerciales.
Loi applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits
proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Detector France est propriétaire de toutes les bases de données composant le
site (Protection juridique des bases de données), ainsi que de toutes les données
figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (Droits d’auteur).
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